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Articles juridiques

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IA · Pratique juridique

L'IA et l'avocat : apprendre à détecter ce qui est faux

L'intelligence artificielle rédige sans fatigue et suggère des jurisprudences à toute vitesse — mais elle n'assume jamais la responsabilité professionnelle de l'avocat. Cet article examine le risque des hallucinations de l'IA dans le travail juridique, le devoir continu de vérification de l'avocat et les outils disponibles pour détecter les citations fabriquées avant qu'elles ne soient produites devant un tribunal.

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Droit commercial · Contrats

Cliquer sur « J'accepte » sur Internet : modifier un contrat existant

Un simple clic sur une case de conditions générales en ligne peut modifier un contrat existant sans que l'autre partie ne s'en aperçoive. Cet article analyse une injonction du Delaware de 2014 et l'approche retenue par les juridictions israéliennes concernant les clauses de non-concurrence modifiées par acceptation numérique.

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Trusts · Droit israélien

« Trustee » signifie-t-il vraiment une relation de fiducie ?

Le terme anglais « trustee » dans un accord commercial n'engage pas automatiquement la loi israélienne sur la fiducie de 5739-1979. Cet article examine dans quels cas les obligations statutaires d'un fiduciaire s'appliquent — et dans quels cas elles ne s'appliquent pas — sur la base d'une affaire traitée en appel devant le tribunal de district.

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Contentieux · Diffamation

Mesures d'exécution irrégulières et atteinte à la réputation

Lorsqu'un créancier saisit un bien appartenant à quelqu'un qui ne lui doit rien, le préjudice réputationnel causé par cette saisie abusive peut être indemnisable en vertu du droit israélien de la diffamation. Cet article analyse le fondement juridique d'une telle demande et les conditions permettant d'obtenir réparation.

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Transfrontalier · Sociétés

Responsabilité d'un commanditaire : dispositions légales dans différents pays

Un aperçu comparatif de la manière dont plusieurs juridictions traitent la responsabilité d'un commanditaire en cas d'échec d'une société en commandite exerçant dans plusieurs juridictions. Rédigé en 2008 pour un public international, cet article reste pertinent partout où des entités de plusieurs pays exercent leurs activités dans le cadre d'une structure de société en commandite.

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Procédure pénale · Preuves

Définition de la notion de « matériel d'enquête » pour la consultation de l'accusé

Quels documents le ministère public doit-il divulguer à l'accusé dans une procédure pénale israélienne ? Cet article examine la portée du droit de consultation prévu à l'article 74 du Code de procédure pénale, les limites de ce droit et les obligations du ministère public envers la vérité — et non seulement la condamnation.

Présentations internationales

Plus de 60 présentations sur quatre continents

Depuis 2020, Joseph Weinrauch présente des sujets de droit israélien et de droit transfrontalier lors de congrès internationaux d'avocats en Europe, dans les Amériques, en Asie et en Israël — et a développé un réseau personnel de plus de 660 avocats dans plus de 80 pays.

60+
présentations données
660+
avocats dans le réseau personnel
80+
pays représentés
4
continents
01

La procédure civile israélienne pour les avocats étrangers

Le fonctionnement de la justice israélienne, les délais de procédure, les mesures provisoires, l'exécution des jugements et l'expérience pratique de plaider devant des juges israéliens — présentés à des confrères du monde entier.

02

Mesures provisoires et injonctions en Israël

Les conditions d'une mesure ex parte, la procédure de demande, la mainlevée, les engagements de dommages-intérêts et les conséquences pratiques d'agir — ou de ne pas agir — avant le jugement.

03

Contentieux transfrontalier : partie israélienne, dimension étrangère

Compétence juridictionnelle, signification à l'étranger, exécution des jugements étrangers en Israël, commissions rogatoires et enjeux de coordination lorsqu'un litige implique plusieurs systèmes juridiques.

04

Risques juridiques pour l'investisseur étranger en Israël

Risques juridiques spécifiques aux investisseurs entrant sur le marché israélien : exposition réglementaire, pièges contractuels, due diligence immobilière et gestion des litiges en cas de problème.

05

Insolvabilité transfrontalière

Les procédures d'insolvabilité israéliennes du point de vue des créanciers étrangers, des débiteurs israéliens disposant d'actifs à l'étranger et la reconnaissance des ordonnances d'insolvabilité étrangères par les tribunaux israéliens.

06

L'intelligence artificielle dans la pratique juridique

L'intégration des outils d'IA dans les flux de travail juridiques, le risque d'hallucinations dans la recherche juridique et les citations, la responsabilité professionnelle et le devoir de vérification de l'avocat — présenté lors de conférences internationales avec des confrères étrangers.

Villes de congrès (sélection)

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