Une fois la fenêtre fermée

I. Une fois la fenêtre fermée

Le 17 septembre 2026, le Comité d'éthique du Barreau israélien a publié un avis actualisé sur l'utilisation des outils d'intelligence artificielle par les avocats (Avis 60/24)¹. Il est détaillé, sérieux et largement fondé. Il porte sur la responsabilité professionnelle, la vérification, la confidentialité, le consentement éclairé et l'action autonome.

Son point de départ est juste. L'IA est un auxiliaire de l'avocat. La responsabilité incombe toujours à l'avocat.

C'est ainsi que je travaille. Je donne des instructions, je teste les réponses, je remets en question les hypothèses et je décide de ce qui peut être utilisé. Le système assiste. Je reste responsable envers le client de la qualité du travail effectué.

Mais diriger un assistant est une tâche. Savoir ce qu'il advient des informations qui lui sont confiées en est une autre. L'avis établit des principes éthiques solides. Ce qu'il ne fournit pas encore, c'est le guide pratique de mise en œuvre que les avocats en exercice peuvent appliquer concrètement au quotidien.

II. Un assistant sous supervision

Les avocats ont toujours travaillé avec des assistants : stagiaires, secrétaires, confrères et spécialistes externes. Les clients comprennent que leur avocat n'effectue pas personnellement chaque opération.

L'IA occupe la place d'un assistant dans ce processus de travail. Elle peut organiser des documents, comparer des comptes, identifier des incohérences et préparer des éléments à examiner. Sa capacité à produire une réponse convaincante ne lui donne pas autorité pour prendre une décision professionnelle.

L'analogie a ses limites. Superviser le résultat de l'assistant n'établit pas qui peut accéder aux informations soumises à des restrictions de divulgation, où elles sont conservées, ni quels engagements juridiquement contraignants s'appliquent. L'avocat doit examiner les deux : la qualité de l'assistance et les conditions dans lesquelles elle est fournie.

L'obligation que l'avis impose à l'avocat porte donc non seulement sur les résultats — elle couvre la divulgation, le consentement éclairé lorsqu'il est requis, et l'évaluation de la plateforme avant toute fourniture d'informations soumises à restrictions.

III. Ce que le client doit préciser à l'avocat

Certains clients ont une exigence exceptionnelle : des informations particulières doivent rester entièrement hors de tout système en réseau.

Un client qui impose cette restriction devrait le préciser expressément, avant de fournir les éléments. « Gardez cela confidentiel » et « ne placez pas cela sur un système en réseau » sont des instructions différentes. La première est une obligation professionnelle ordinaire. La seconde impose une contrainte de travail spécifique que l'avocat ne peut pas déduire du silence.

Cela ne transfère pas les obligations de confidentialité de l'avocat au client. Le silence n'autorise pas non plus un recours illimité à l'IA. L'avocat doit toujours évaluer les informations, le système proposé et tout besoin de divulgation ou de consentement.

Un client qui interdit tout traitement en réseau peut nécessiter un flux de travail différent, plus de temps ou un arrangement professionnel entièrement différent.

IV. L'écart de mise en œuvre — l'IA intégrée dans les outils familiers

L'avis établit les bons principes. L'écart se situe entre ces principes et les décisions qu'un avocat doit prendre dans sa pratique quotidienne.

De nombreux avocats stockent des dossiers clients sur Dropbox ou Google Drive. Ces deux plateformes proposent désormais des fonctionnalités d'IA intégrées à l'interface standard : résumer des documents, répondre à des questions sur des fichiers, identifier des liens dans un ensemble de documents. Ces fonctionnalités font de plus en plus partie de l'usage courant.

Lorsqu'un avocat utilise ces fonctionnalités, le contenu du client est traité par une infrastructure d'IA — dans le cas de Dropbox, par l'intermédiaire d'un prestataire tiers, dans le cas de Google, par les propres systèmes de Google. Les données quittent la couche de stockage de documents et entrent dans une couche de traitement par IA. Il ne faut donc présumer ni de courtes durées de conservation ni de protections contractuelles ou de paramètres de compte uniformes.

Un avocat qui évite soigneusement de transférer un dossier client vers un assistant IA dédié peut utiliser une fonctionnalité équivalente au sein d'un service cloud établi sans examiner la manière dont ce fichier est traité.

La familiarité peut dissimuler un changement substantiel dans l'arrangement de travail. Les questions pertinentes doivent suivre les informations où qu'elles aillent : quel service les traite, quel type de compte et quels paramètres régissent l'opération, si un autre fournisseur les reçoit, ce qui est conservé, pendant combien de temps et avec quelles exceptions. L'emplacement du bouton ne répond pas à ces questions.

V. L'IA ajoute une couche analytique

Il existe une autre raison d'examiner attentivement le flux d'informations — que l'avis lui-même reconnaît.

Un dossier peut contenir un contrat, une correspondance, des pièces financières et un projet de conclusions. Un assistant IA les analyse en les croisant et produit quelque chose de nouveau : un compte rendu synthétique du litige, le point faible d'une défense, un paiement inexpliqué, une contradiction entre témoins, une stratégie de règlement possible.

L'avis le précise directement : lorsqu'un système utilise les informations qui lui sont fournies pour un traitement croisé ou pour créer des liens entre des données, le risque de fuite non autorisée augmente — même sans intention délibérée de la part de l'utilisateur.

Le fournisseur peut donc traiter et conserver non seulement les documents sources, mais aussi la couche analytique créée à partir de ceux-ci. Une courte conversation peut contenir les questions de l'avocat, des évaluations provisoires, des arguments écartés et des instructions sur la prochaine étape. Parler d'un simple « chat » minimise ce qu'elle peut contenir.

Les avocats doivent protéger l'analyse du dossier d'un client avec le même soin qu'ils appliquent à ses documents.

VI. Chiffrement, apprentissage et conservation sont des questions distinctes

Il existe une idée reçue répandue : refuser que ses conversations servent à l'entraînement des modèles signifierait qu'elles ne sont pas conservées. Ce n'est pas le cas.

Ces protections répondent à des questions différentes. Refuser l'utilisation de ses données à des fins d'entraînement concerne un usage particulier des informations. La conservation concerne la durée pendant laquelle elles restent sur les serveurs du fournisseur. Les contrôles d'accès concernent qui peut les consulter. Les engagements juridiquement contraignants déterminent ce que le fournisseur s'oblige à faire.

Sur les offres grand public standard de Claude, les conversations sont conservées dans l'historique jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime, sous réserve des politiques du fournisseur. Refuser l'utilisation à des fins d'entraînement est une action distincte qui ne déclenche pas la suppression. Une session contenant des informations client remontant à plusieurs mois peut encore se trouver sur les serveurs du fournisseur si l'avocat ne l'a pas supprimée.

La distinction de l'avis entre plateformes ouvertes et fermées doit être appliquée à l'arrangement de service réel — le type de compte, la version, les paramètres, les garanties et les engagements juridiquement contraignants. Un nom de produit ou une étiquette « professionnel » ou « entreprise » ne suffit pas. La classification dépend de ce que l'arrangement fournit effectivement.

VII. La suppression comme discipline de travail

Pour un avocat utilisant un service qui conserve les conversations, une discipline pratique est applicable :

1. À la fin de chaque session contenant des éléments clients, sauvegarder ce qui est nécessaire dans le dossier du client, conservé dans un environnement protégé en dehors de la plateforme.
2. Supprimer la conversation immédiatement.
3. Le processus de suppression du fournisseur commence alors — pour le processus ordinaire de Claude, la suppression des données dans les systèmes du fournisseur suit dans un délai d'environ 30 jours, sous réserve d'exceptions incluant les obligations légales et l'application des politiques.

Sans cela, les conversations contenant des éléments clients restent dans l'historique sans expiration automatique.

La suppression réduit la conservation inutile. Elle n'annule pas la divulgation initiale, ne supprime pas toutes les copies possibles et ne rend pas une plateforme inadaptée appropriée. L'évaluation doit commencer avant que les informations ne soient fournies.

VIII. Ce que le guide pratique devrait fournir

L'avis identifie correctement le problème et les principes. Ce dont les avocats en exercice ont besoin ensuite, c'est un guide qu'ils peuvent appliquer concrètement.

Ce guide devrait couvrir les assistants IA dédiés, les fonctionnalités IA intégrées dans Dropbox, Google Drive et des outils de bureau similaires, les systèmes de documents connectés, et les conditions substantiellement différentes attachées aux usages grand public, professionnel et API selon les différents fournisseurs. Il devrait expliquer quelles garanties contractuelles rechercher, comment évaluer les paramètres au niveau du compte et comment documenter cette évaluation.

Il devrait également être conçu pour les petits cabinets. Un praticien seul ou une petite structure ne peut satisfaire à une exigence qu'il ne peut pas traduire en une décision concrète concernant un outil précis.

IX. Efficacité et honoraires

L'IA peut réduire le temps consacré au tri, à la comparaison, à la recherche et à la rédaction. Elle génère également du travail : préparer des instructions, vérifier les résultats, corriger les erreurs et gérer les informations de manière responsable.

L'avocat assimile toujours les éléments, dirige l'affaire, plaide, négocie, signe et assume la responsabilité du conseil. D'après mon expérience, une affaire qui nécessitait autrefois cent heures peut désormais en nécessiter trente à cinquante. Cette réduction est réelle, et les clients sont en droit d'en bénéficier.

La base de facturation doit être expliquée clairement. Lorsque le travail est facturé à l'heure, la rémunération doit refléter le temps réellement consacré. Les honoraires forfaitaires impliquent une évaluation différente — étendue de la mission, appréciation professionnelle et responsabilité assumée. Les coûts liés à l'IA qui font partie du service doivent être inclus dans cet exposé.

L'efficacité devrait améliorer le service et être reflétée honnêtement dans son prix.

X. Le choix et l'obligation

Les alternatives vont au-delà d'une utilisation illimitée de l'IA et d'un cabinet fonctionnant entièrement sur papier. Un avocat peut utiliser des systèmes numériques tout en restreignant l'accès à l'IA, travailler avec des éléments sélectionnés ou ayant fait l'objet d'une anonymisation appropriée, ou adopter un arrangement de service offrant des protections contractuelles adéquates. Les affaires d'une sensibilité exceptionnelle peuvent nécessiter des restrictions plus strictes.

Lorsque le consentement à l'utilisation de l'IA est requis, il doit porter sur l'arrangement proposé réel et ses conditions essentielles — pas sur une clause générale.

La confidentialité appartient à chaque client. Elle ne dépend pas de la question de savoir si la divulgation causerait un inconvénient ou une catastrophe.

XI. Une fois la fenêtre fermée

Maintenir l'IA au niveau d'un assistant est une discipline professionnelle essentielle. L'avocat dirige le travail, teste les résultats et décide de la suite.

Cette discipline doit s'étendre à l'information elle-même : ce que l'assistant reçoit, ce que le fournisseur peut en faire et ce qui subsiste après l'achèvement de la tâche.

La question va donc au-delà de la vérification de la réponse.

La question est de savoir si je sais ce qui subsiste après avoir fermé la fenêtre.

¹ Comité d'éthique du Barreau israélien, Avis 60/24 (mis à jour) — L'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans le travail des avocats en Israël, 17 septembre 2026. Disponible sur : israelbar.cld.bz/ai-based-tools-for-lawyers-opinion-60-24